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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC
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MODAC MODELISATION ACTUARIELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MODAC MODELISATION ACTUARIELLE
MODAC SAS

Numéro de dépôt :
98760249
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018

Présentation de la marque MODAC MODELISATION ACTUARIELLE

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODAC MODELISATION ACTUARIELLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC domicilié(e) 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386311) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 607 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MODAC M. Philippe BERQUIN domicilié(e) 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386311) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODAC MODELISATION ACTUARIELLE est expirée depuis le 18 novembre 2018.

MODAC a également déposé les autres marques suivantes : PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES


MODAC SAS - 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386311) - 92200 - France - SIREN 419607601


MODAC M. Philippe BERQUIN - 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386311) - 92200 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2008 n°2386311 - Publication au BOPI 2008-10-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Réalisation (conception) de logiciels de calculs actuariels (maintenance et formation).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.